La gestion et la prévention des risques par le chef d’entreprise

Chaque employeur à sa propre vision et peut organiser comme il l’entend la gestion et la prévention des risques au sein de son entreprise.

Cependant  dans le respect de son obligation de résultat, il doit évaluer les risques pour chacun de ses salariés en fonction des activités de son entreprise et des méthodes de travail, y compris en ce qui concerne le choix :

  • Des procédés de fabrication,
  •  De l’équipement de travail,
  • Des substances ou préparation chimiques (ex. écrans d’ordinateurs munis de filtres, …) ;
  • De l’aménagement des lieux de travail ou des installations (ex : lumière naturelle, artificielle, …) ;
  • De la définition des postes de travail.

Droit et devoir du salarié

Le salarié devra, et conformément aux instructions qui lui auront été données par son employeur, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité.

Malgré les instructions données par l’employeur (par exemple, sur des moyens de protection (casques, gants, etc.), le salarié aura la possibilité d’engager la responsabilité de celui-ci.

S’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il dispose alors d’un droit d’alerte et de retrait :

  • dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé,
  • ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

 Il a le droit d’arrêter son travail sans l’accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n’est pas tenu de reprendre son activité tant que la situation de danger persiste.

 

Contrôle et responsabilités de l’employeur

Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :

  • dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction ;
  • saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur ;
  • prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).

 

Les moyens et actions mis en place par l’employeur

Il aura donc des obligations de mettre en place mais aussi des actions volontaires mis en place par l’employeur pour prévenir les risques de ses salariés telles que :

  • La gestion spécifique des risques pour l’embauche d’un jeune de 15 à 18 ans
  • L’interdiction de fumer et de vapoter
  • Les affichages obligatoires
  • Les panneaux de signalisation
  • Le document unique
  • Le règlement intérieur
  • Le livret d’accueil
  • Le compte professionnel de prévention – C2P
  • Le système de management de santé et sécurité au travail

 

 

 

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